En matière de brevets, l’activité inventive est l’un des critères de protection de l’invention. Les conceptions française et anglaise de l’activité inventive sont assez proches, mais pas identiques. L’invention est inventive en droit français lorsqu’elle ne découle pas de manière évidente de la technique connue par l’homme du métier.

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Exemple : « L’invention doit faire preuve d’une activité inventive. »