Le brevet est un monopole limité accordé à l’inventeur d’une invention en échange de la divulgation d’informations techniques. En France, pour être brevetable, une invention doit être nouvelle, susceptible d’application industrielle, et impliquer une activité inventive (ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique pour « l’homme du métier »). Elle doit également pouvoir être qualifiée d’invention (art.L.611-10 CPI).

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Exemple : « L’inventeur, salarié ou non, est mentionné comme tel dans le brevet ; il peut également s’opposer à cette mention. » (Art. L611-9 CPI)