La cession est l’opération par laquelle un auteur ou titulaire de droit de propriété intellectuelle transmet ses droits à un tiers.

En matière de cession de droits d’auteur, la loi française impose notamment un certain nombre de mentions qui doivent obligatoirement figurer dans un contrat de cession (art. L. 131-2 et L. 131-3 du CPI), délimitant l’étendue, la destination, le lieu et la durée de l’exploitation. La rémunération doit par principe être proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou exploitation de l’œuvre (L. 131-4 du CPI), toutefois dans certaines hypothèses, la rémunération forfaitaire est autorisée. Contrairement au droit anglais, l’article L.131-1 interdit les cessions globales de droits d’exploitations concernant une œuvre future non encore identifiée.

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Exemple : « La cession du droit de représentation n’emporte pas celle du droit de reproduction. » (art. L.122-7 CPI)