L’auteur ou titulaire des droits peut délimiter la cession par son étendue, sa destination, et le lieu et la durée de l’exploitation.

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Exemple : « En cas de cession partielle, l’ayant cause est substitué à l’auteur dans l’exercice des droits cédés, dans les conditions, les limites et pour la durée prévues au contrat. » (L.131-7 CPI)