Les droits moraux protègent la personne de l’auteur et sont indépendants des droits patrimoniaux. Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

La France retient quatre attributs du droit moral: le droit de divulgation, permettant à l’auteur de décider des conditions de communication de son œuvre au public; le droit à la paternité; le droit au respect de l’œuvre, qui autorise l’auteur à s’opposer à toute modification susceptible de dénaturer son œuvre; et le droit de retrait ou de repentir.

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Exemple : « Elles ne pourront en aucun cas porter atteinte au droit moral de l’auteur » (Art. 11bis (2), Convention de Berne)