Les droits patrimoniaux permettent à leur titulaire de profiter financièrement et commercialement de l’exploitation de leur oeuvre, ainsi que d’empêcher toute contrefaçon. Ils sont au nombre de six : le droit de reproduction (« reproduction right ») ; le droit de distribution (« distribution right ») ; le droit de prêt et de location (« rental and lending right ») ; le droit de représentation (« performance right ») ; le droit de communication au public (« communication to the public right »), qui se différencie de celui de représentation par l’absence de public immédiat (transmission électronique de l’oeuvre) ; le droit d’adaptation (« adaptation right »).

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Exemple : « Independantly of the author’s economic rights, and even after the transfer of the said rights, the author shall have the right to claim authorship of the work » (art. 6 bis, Berne Convention).