Exemple : « La présente Convention s’applique à toutes les œuvres qui, au moment de son entrée en vigueur, ne sont pas encore tombées dans le domaine public… » (Art. 18(1) Convention de Berne)
Exemple : « La présente Convention s’applique à toutes les œuvres qui, au moment de son entrée en vigueur, ne sont pas encore tombées dans le domaine public… » (Art. 18(1) Convention de Berne)
Bâtiment D bureau D 202
54, boulevard Desgranges
92330 SCEAUX
Centre de documentation spécialisé D 210
54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX