En France, le contrat de travail n’entraîne pas automatiquement la cession des droits patrimoniaux du créateur salarié (art L 111-1 CPI). Elle doit être expressément prévue dans le contrat de travail.

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Exemple : « L’œuvre créée par un salarié ne déroge pas au principe de jouissance par son auteur d’un droit exclusif de propriété sur son œuvre, incorporel et opposable à tous. »