Le CPI prévoit uniquement, dans son article L. 132-31, une présomption de cession au producteur des droits d’exploitation de l’œuvre de commande utilisée pour la publicité. Pour les autres commandes, l’œuvre appartient donc à son auteur sauf convention contraire.

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Exemple : « Dans le cas d’une œuvre de commande utilisée pour la publicité, le contrat entre le producteur et l’auteur entraîne, sauf clause contraire, cession au producteur des droits d’exploitation de l’œuvre. » (L.132-31 CPI)