Exemple : « Les termes «œuvres littéraires et artistiques» comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression. » (Art. 2(1), Convention de Berne)
Exemple : « Les termes «œuvres littéraires et artistiques» comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression. » (Art. 2(1), Convention de Berne)
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54, boulevard Desgranges
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Centre de documentation spécialisé D 210
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