Au sens de la directive  91/250/CEE, la formule « programme d’ordinateur » comprend « les programmes sous quelque forme que ce soit, y compris ceux qui sont incorporés au matériel; [ainsi que] les travaux préparatoires de conception aboutissant au développement d’un programme, à condition qu’ils soient de nature à permettre la réalisation d’un programme d’ordinateur à un stade ultérieur ».

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Exemple : « En particulier, elle ne doit pas s’appliquer à la protection de mesures techniques utilisées en liaison avec des programmes d’ordinateur. » (Considérant 50, Directive 2001/29/CE « Droits voisins »)