Exception française au droit d’auteur, la reproduction provisoire ne peut être empêchée par le monopole de l’auteur lorsqu’elle est une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique et qu’elle a pour unique objet de permettre l’utilisation licite de l’oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d’un réseau faisant appel à un intermédiaire (L.122-5 6° CPI).

—————————————————

Exemple : « Cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des œuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre. » (L.122-5 6°du CPI)