Le principe de subsidiarité définit les conditions dans lesquelles l’Union dispose, dans le cadre de ses compétences non exclusives, d’une priorité d’action par rapport aux États membres. « En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union. » (Art. 5.3 TFUE).

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Exemple : « Under the principle of subsidiarity, in areas which do not fall within its exclusive competence, the Union shall act only if and in so far as the objectives of the proposed action cannot be sufficiently achieved by the Member States. » (Art. 5.3 TFEU)