18 avril 2012, 18h30-20h00, salle G. Vedel, faculté Jean Monnet.
Ouverture : Philippe Achilleas (CEI/IDEST) ; Antoine Latreille (CERDI/Master DI2C)
Thème 1. La non-appropriation de l’espace remise en question par des initiatives privées, Julien Mariez (CNES)
Thème 2. Les droits de propriété sur les objets lancés dans l’espace
Approche de droit international, André Farand (ESA)
Approche de droit français, Elodie Lanjard (CNES)
Thème 3. Les droits de propriété intellectuelle dans les applications spatiales
La protection des produits de la télédétection, Philippe Clerc (CNES)
La protection des programmes de télévision diffusés par satellite, Willy Mikalef (IDEST)
