Le Cerdi, membre du réseau Trans Europe Experts, participe à l’élaboration d’une réponse commune dans le cadre d’une nouvelle consultation publique lancée par la Commission européenne. Celle-ci porte sur l’efficacité des procédures civiles et l’accessibilité des mesures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

Cette nouvelle réflexion se situe dans le prolongement de celle à laquelle le CERDI avait participé en 2011 à l’occasion de l’évaluation de la directive 2004/48 en 2011, sur la défense des droits de propriété intellectuelle (dir. A. Bensamoun et C. Zolynski, mars 2011, coll. TEE/Société de Législation comparée, t. 5, 2012).