(2004-2005)

Ce projet de recherche, inter-centres et transdisciplinaire, a été mis en place conjointement par le CERDI (Faculté Jean Monnet) et le LRI (Orsay). Il est financé au titre du BQR 2004.

Ce projet vise à associer, en tous points de la réflexion juridique, juristes et techniciens, afin d’apprécier d’une part la faisabilité technique des normes juridiques en vigueur (ou à venir) et d’autre part la conformité au droit des systèmes techniques de protection en cours de développement. Les domaines qui seront abordés sont notamment la protection technique des contenus, la protection de la vie privée, le commerce électronique.

Des réunions mensuelles (exposé juridique ou technique suivi d’une discussion) se tiendront à partir du second trimestre 2004. Elles permettront de dégager des problématiques de recherche à l’interface du droit et de la technique.