(janvier 2006- fin 2007)

Le projet de recherche « Régulations des industries culturelles » a été mis en place par le Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du Ministère de la Culture. Le groupe de travail a réuni des membres de différents centres de recherche ayant chacun une compétence propre respectivement en droit de la concurrence (Professeur Marie-Anne Frison-Roche, Sciences Po Paris), économie (Professeur François Lévêque, CERNA, Ecole des mines de Paris) et gestion (Pierre-Jean Benghozi, Ecole polytechnique), le Cerdi apportant ses compétences en matière de droit d’auteur. Deux thèmes principaux ont été abordés et ont été l’objet de plusieurs réunions entre les différents participants autour des notes produites : l’interopérabilité des mesures techniques de protection et l’activité des moteurs de recherche. Membres du Cerdi associés au projet : Sarah Dormont et Pierre Sirinelli.